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Actuellement exonérée de taxe sur la plus-value immobilière, la revente de la résidence principale pourrait devenir imposable. Un amendement pour lutter contre la spéculation vient d’être voté et conditionne l’exonération à une durée de détention. Règles actuelles sur les plus-values immobilières des particuliers Vous réalisez une plus-value lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Elle est doublement taxée : - À l’impôt sur le revenu, au taux de 19 % ; - Aux prélèvements sociaux,...
Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques. Elle doit offrir de nouveaux outils de contrôle aux maires, et faire converger les obligations de ces locations par rapport aux logements de longue durée. Le texte sorti de la commission mixte paritaire doit désormais être adopté également par les députés. Un an et demi après son dépôt, le long parcours de la proposition de loi, visant à renforcer les outils de régulation des...
La surface est une donnée essentielle lorsque vous souhaitez vendre ou acheter un bien. Pour le vendeur, c'est une obligation légale et un moyen de fixer le prix le plus juste. Pour l'acquéreur, c'est la base sur laquelle il va calculer la rentabilité de la transaction. Mais faut-il faire mesurer votre appartement par un professionnel ? On vous donne notre point de vue. Mesurer votre logement : le cadre légal (Loi Carrez) Si vous souhaitez vendre votre appartement, la loi n° 96-1107 du 18 décembre...
Actuellement exonérée de taxe sur la plus-value immobilière, la revente de la résidence principale pourrait devenir imposable. Un amendement pour lutter contre la spéculation vient d’être voté et conditionne l’exonération à une durée de détention. Règles actuelles sur les plus-values immobilières des particuliers Vous réalisez une plus-value lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Elle est doublement taxée : - À l’impôt sur le revenu, au taux de 19 % ; - Aux prélèvements sociaux,...
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